domaines d'interventions
du cabinet FBD avocat
Conseil et assistance en droit du travail, droit social et gestion RH
Conseil et assistance en droit de la sécurité sociale
Contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
Conseil et assistance
en droit du travail, droit social et gestion RH
Relations individuelles de travail
Contrats de travail, clauses spécifiques, statut du dirigeant
Droit disciplinaire, gestion des absences, posture managériale
Harcèlement moral, discrimination
Gestion de l’inaptitude
Politique salariale
Mode de rupture du contrat, rupture négociée
Emploi de travailleurs étrangers
Relations collectives de travail
Règlement intérieur, charte informatique, RGPD, nouvelles technologies
Gestion des représentants du personnel (élection, fonctionnement, expertises…)
Durée du travail et organisation du travail, conventions de forfait, accord d’aménagement
Négociation collective : calendrier, procédure, rédaction d’accords
Gestion des conflits collectifs
Hygiène et sécurité et délégations de pouvoirs
Restructuration : audit, harmonisation sociale, transfert de personnel
Epargne salariale
Conseil et assistance
en droit de la sécurité sociale
Contrôle et redressement URSSAF
Audit de conformité paye (assiette, plafond, exonérations …)
Accidents du travail et maladies professionnelles : reconnaissance et contestation
Mise en place et dénonciation d’un régime collectif de protection sociale (prévoyance et frais de santé, retraite complémentaire).
Protection sociale du dirigeant
Contentieux
en droit du travail et de la sécurité sociale
(juridictions tout secteur géographique)
Conseils de prud’hommes et Chambres sociales des Cours d’appel
Tribunal judiciaire Pôle social : faute inexcusable, contestation URSSAF, AT/MP,
Tribunal administratif et CAA : contestation décisions DEETS et DREETS
Juridictions pénales : droit pénal du travail (travail dissimulé, obligation de sécurité, harcèlement moral et sexuel, délit d’entrave …), responsabilité pénale du dirigeant
Tribunal de commerce : agents commerciaux, concurrence déloyale