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Domaines d'intervention

Conseil et assistance en droit du travail

Relations individuelles de travail


  • Contrats de travail, clauses spécifiques, statut du dirigeant.
  • Droit disciplinaire, gestion des absences, posture managériale.
  • Harcèlement moral, discrimination.
  • Gestion de l’inaptitude.
  • Politique salariale.
  • Mode de rupture du contrat, rupture négociée.
  • Emploi de travailleurs étrangers.

Relations collectives de travail


  • Règlement intérieur, charte informatique, RGPD, nouvelles technologies.
  • Gestion des représentants du personnel (élection, fonctionnement, expertises…)
  • Durée du travail et organisation du travail, conventions de forfait, accord d’aménagement.
  • Négociation collective : calendrier, procédure, rédaction d’accords.
  • Gestion des conflits collectifs.
  • Hygiène et sécurité et délégations de pouvoirs.
  • Restructuration : audit, harmonisation sociale, transfert de personnel.
  • Epargne salariale

Conseil et assistance en droit de la sécurité sociale


  • Contrôle et redressement URSSAF .
  • Audit de conformité paye (assiette, plafond, exonérations …).
  • Accidents du travail et maladies professionnelles : reconnaissance et contestation.
  • Mise en place et dénonciation d’un régime collectif de protection sociale (prévoyance et frais de santé, retraite complémentaire).
  • Protection sociale du dirigeant.

Contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
(juridictions tout secteur géographique)


  • Conseils de prud’hommes et Chambres sociales des Cours d’appel.
  • TGI pôle social : faute inexcusable, contestation URSSAF, AT/MP, discrimination syndicale.
  • Tribunal administratif et CAA : contestation décisions DIRECCTE.
  • Juridictions pénales : droit pénal du travail (travail dissimulé, obligation de sécurité, harcèlement moral et sexuel, délit d’entrave …), responsabilité pénale du dirigeant.
  • Tribunal de commerce : agents commerciaux, concurrence déloyale.

Conseil et contentieux en droit public

Le cabinet travaille en partenariat avec le cabinet Maignan-Artiga qui offre une expertise complète en ce domaine.