Les honoraires du cabinet sont discutés et fixés préalablement à toute intervention en fonction de la nature et de la complexité du dossier, du temps nécessaire à son traitement et, le cas échéant, de l’urgence.

La convention d’honoraires peut prévoir :

• Une facturation au temps passé sur la base d’un taux horaire prédéfini.
• Une facturation au forfait quand le temps consacré au dossier peut être évalué précisément.
• Une facturation périodique (trimestrielle ou annuelle) sur la base d’un taux horaire en cas d’accompagnement régulier.
• Un honoraire de résultat en sus de la rémunération des diligences effectuées, en fonction du résultat obtenu ou du service rendu.